Depuis le décret du 28 février 2025, le transport assis professionnalisé (VSL ou taxi conventionné) est par défaut un transport partagé : le même véhicule peut transporter au moins deux patients sur tout ou partie du trajet.
Le transport partagé concerne les patients qui voyagent assis. Il n'est proposé que si le détour reste raisonnable : 10 km au plus par patient supplémentaire, dans la limite de 30 km. Le médecin qui prescrit, puis l'organisateur du transport, doivent vous informer des modalités et des conséquences d'un refus.
Oui, vous pouvez refuser le transport partagé. Mais dans ce cas, pour les transports concernés, vous perdez la dispense d'avance de frais : vous payez le transport et êtes remboursé ensuite. Le transporteur mentionne votre refus sur la facture.
Pour le taxi conventionné, le tarif est réduit de 23 % à deux patients, 35 % à trois et 37 % à quatre et plus. Voir notre page tarif taxi conventionné.
C'est la règle par défaut pour le transport assis depuis 2025, mais vous pouvez le refuser. Vous perdez alors la dispense d'avance de frais pour les transports concernés.
10 km par patient supplémentaire, dans la limite de 30 km.
Non, le transport partagé concerne le transport assis (VSL ou taxi conventionné).
Informations générales, à jour au 2 novembre 2026 (convention nationale taxis approuvée par l'arrêté du 29 juillet 2025, ameli.fr). Votre caisse d'Assurance Maladie reste seule compétente pour votre situation.